Les amendements d'Yaël Ménaché

En clair

Yaël Ménaché a déposé 33 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 864 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

5 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF2310 · Article 58 Irrecevable

Nationalisation d'ArcelorMittal France

  1. · N° 189 · Après l'article 2 Irrecevable

  2. · N° CF15 · Après l'article 2 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-1005 · Après l'article 33 Irrecevable

  2. · N° I-CF1576 · Après l'article 33 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)