Les amendements d'Yaël Ménaché

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 14 mai 2026 · N° 750 · Article 1er — Tombé

   « Le présent amendement de repli poursuit le même objectif que le précédent. »

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. 24 nov. 2025 · N° 188 · Article 1er bis — Tombé

   « Cet amendement rédactionnel rappelle que la nationalisation d’ArcelorMittal France doit répondre en priorité à un impératif de souveraineté industrielle et stratégique pour notre pays. »

2. 15 nov. 2025 · N° CF14 · Article 2 — Tombé

   « Cet amendement vise à garantir la sauvegarde des intérêts nationaux. »