Les amendements d'Yaël Ménaché

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

1. 10 juil. 2026 · N° AE17 · Titre ✓ Adopté

   « Le présent amendement vise à préciser l'objet de la proposition de résolution en circonscrivant le champ du traité international appelé de ses vœux aux seuls systèmes d'armes létales autonomes (SALA), conformément à la terminologie… »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 14 mai 2026 · N° 749 · Article 1er ✓ Adopté

   « L'approche dite "one health", promue par l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation mondiale de la santé animale et le Programme des Nations unies pour l'environnement, constitue un cadre idéologique global dont les traductions… »