Les amendements d'Yaël Ménaché

En clair

Yaël Ménaché a déposé 33 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 864 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

6 amendements · les derniers déposés d'abord

Nationalisation d'ArcelorMittal France

  1. · N° CF12 · Après l'article 2 Non soutenu

    « Cet amendement impose au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai d’un an, un rapport complet sur la gestion publique d’ArcelorMittal France. »

  2. · N° CF13 · Article 1er Non soutenu

    « Cet amendement rédactionnel rappelle que la nationalisation d’ArcelorMittal France doit répondre en priorité à un impératif de souveraineté industrielle et stratégique pour notre pays. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2999 · Article 42 Non soutenu

    « Par cet amendement d’appel, la rapporteure spéciale souhaite attirer l’attention de ses collègues et du Gouvernement sur l’inadéquation des moyens aux objectifs ambitieux fixés par la politique de restitution des biens culturels spoliés… »

  2. · N° II-CF2989 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement d’appel vise à créer une Journée d’hommage national pour les Pupilles de la Nation. »

  3. · N° II-CF2995 · Après l'article 59 Non soutenu

    « Cet amendement appelle le Gouvernement à prolonger jusqu’à 28 ans le bénéfice, pour les pupilles de la Nation, de la protection, du soutien matériel et moral de l’État pour leur éducation, et d'abord à en évaluer les conséquences… »

  4. · N° II-CF2994 · Après l'article 59 Non soutenu

    « Cet amendement vise à demander un rapport étudiant de nouvelles modalités de calcul du point de la pension militaire d’invalidité (PMI) en fonction de l’inflation et non plus de l’indice d’ensemble des traitements bruts de la fonction… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)