Amendement n° CF13

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En clair

Yaël Ménaché a déposé cet amendement le 15 nov. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 19 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 4 sur 25amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter par l’alinéa suivant :

« La nationalisation d’ArcelorMittal France a pour finalité prioritaire la préservation de la souveraineté industrielle, énergétique et stratégique de la Nation, en particulier pour les secteurs de la défense, du nucléaire, du ferroviaire et de l’automobile. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement rédactionnel rappelle que la nationalisation d’ArcelorMittal France doit répondre en priorité à un impératif de souveraineté industrielle et stratégique pour notre pays. L’acier produit sur le territoire national demeure indispensable au fonctionnement et à la sécurité de secteurs essentiels tels que la défense, le nucléaire, le ferroviaire ou encore l’automobile.

Dans un contexte de dépendance croissante aux importations et de fragilisation des capacités de production européennes, il apparaît nécessaire de réaffirmer clairement que la prise de contrôle de cette entreprise par l’État a pour objectif premier de garantir l’indépendance de la Nation, la continuité de l’approvisionnement stratégique et la maîtrise de productions vitales pour l’économie française.

Cet amendement vise ainsi à inscrire explicitement cette finalité prioritaire dans la loi.