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Députée · EPR

Les votes d'Yaël Braun-Pivet

En clair

D'octobre 2024 à novembre 2026, Yaël Braun-Pivet a voté 94 fois en scrutin public : 49 pour, 43 contre et 2 abstentions. Elle était aussi non-votante de droit dans 9 665 autres (présidence, Gouvernement).

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  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • N'a pas pris part

A voté autrement que la majorité de son groupe lors de 1 de ses 94 votes où le groupe avait une position majoritaire.

Mois par mois

Mois le plus chargé : avril 2025, 39 votes exprimés.
Ses votes exprimés mois par mois, en tableau
MoisPourContreAbstentions
octobre 2024000
novembre 2024000
décembre 2024000
janvier 2025100
février 2025000
mars 2025200
avril 202510290
mai 2025580
juin 2025200
juillet 2025200
août 2025000
septembre 2025100
octobre 2025210
novembre 2025202
décembre 20251320
janvier 2026100
février 2026200
mars 2026000
avril 2026110
mai 2026100
juin 2026220
juillet 2026100
août 2026000
septembre 2026000
octobre 2026100
novembre 2026000
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
  2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
  3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
  4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 13 bis
  5. → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
  6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis
  7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B
  8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13
Voir les 34 autres votes sur ce texte ce jour-là
  1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 12 ter
  2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter
  3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
  4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 12 bis C
  5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C
  6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B
  7. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 12 bis B
  8. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
  9. 4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 non-votants · tous rejetés
    1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
    2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
    3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
    4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
  10. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A
  11. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
  12. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
  13. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 12
  14. 6 amendements à l'article 12 : 6 non-votants · 2 adoptés, 4 rejetés
    1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
    2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
    3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
    4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
    5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12
    6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12
  15. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater
  16. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
  17. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis
  18. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 10
  19. 7 amendements à l'article 10 : 7 non-votants · 1 adopté, 6 rejetés
    1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
    2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
    3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10
    4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
    5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
    6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
    7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
  20. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 9 duodecies
  2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies
  3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 9 undecies
  4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies
  5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies
  6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
  7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter
  8. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter

Sources : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Fiche officielle de la députée sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)