Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 8 quater
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 8 ter
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 5 bis
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
5. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
7. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
8. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 10 autres votes

1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
9. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
10. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → adoptée Président de l'Assemblée nationale La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 6 autres votes

1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 4 bis C
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 4 bis A
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 2
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier
5. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article liminaire
6. → rejetée Président de séance La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → rejetée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 320 de M. Michoux au titre
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre
4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre
5. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 3
6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3