Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. 4 amendements à l'article 34 : 4 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 33
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 32
5. 3 amendements à l'article 32 : 3 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32
6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 31
7. 5 amendements à l'article 31 : 5 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31
   5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31
8. 10 amendements à l'article 3 : 10 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3
   5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3
   6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3
   7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3
   8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3
   9. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3
   10. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier
4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier
5. 4 amendements à l'article premier : 4 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejetée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2
4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2
5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2
6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2
7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier
8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. 3 amendements après l'article premier : 3 non-votants · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier
   3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).