Les votes de Vincent Trébuchet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
2. → rejeté par délégation L'article 20
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
7. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 14
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
3. 4 amendements après l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
4. → adopté par délégation L'article 12
5. 4 amendements après l'article 11 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 4 amendements après l'article 11 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11
4. → rejeté Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 14 amendements après l'article 8 : 14 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8