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Ancien député · LR

Le parcours de Victor Habert-Dassault

Le mandat

Mandat
du au
Groupe
LR Les Républicains, membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024
Profession déclarée
Avocat

Son parcours

Du 7 juin 2021 au 9 juin 2024 : 17 commissions et autres organes ; 2 fonctions.

Groupe politique

LR, puis NI

29 juin 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)

  • LR : membre du 8 juin 2021 au 21 juin 2022 (1 an)
  • NI : député non-inscrit du 22 au 28 juin 2022 (7 jours)
  • LR : membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)

Commissions permanentes

Finances, puis Lois

30 juin 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)

  • Finances : membre du 8 juin au 20 sept. 2021 (3 mois)
  • Finances : membre du 30 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
  • Lois : membre du 21 sept. 2021 au 21 juin 2022 (9 mois)

Délégations et Office

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

13 juil. 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 10 mois)

  • Vice-Président · 19 juil. 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 10 mois)
  • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : membre du 13 au 18 juil. 2022 (6 jours)
  • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : vice-Président du 19 juil. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 10 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc3 au total · fonction : vice-Président

Commission spéciale - Activité professionelle indépendante

4 nov. 2021 → 14 févr. 2022 (3 mois)

  • Commission spéciale - Activité professionelle indépendante : membre du 4 nov. 2021 au 14 févr. 2022 (3 mois)

Industrie verte

28 juin → 11 oct. 2023 (3 mois)

  • Industrie verte : membre du 28 juin au 11 oct. 2023 (3 mois)

Espace numérique

14 juil. 2023 → 10 avr. 2024 (8 mois)

  • Vice-Président · 29 août 2023 → 10 avr. 2024 (7 mois)
  • Espace numérique : membre du 14 juil. au 28 août 2023 (1 mois)
  • Espace numérique : vice-Président du 29 août 2023 au 10 avr. 2024 (7 mois)
Commissions d'enquête2 au total

Sarah Halimi

13 juil. 2021 → 6 janv. 2022 (5 mois)

  • Sarah Halimi : membre du 13 juil. 2021 au 6 janv. 2022 (5 mois)

Fret ferroviaire

11 juil. → 13 déc. 2023 (5 mois)

  • Fret ferroviaire : membre du 11 juil. au 13 déc. 2023 (5 mois)
Missions d'information3 au total

Outils fiscaux et sociaux partage de valeur entreprise

8 déc. 2022 → 26 sept. 2023 (9 mois)

  • Outils fiscaux et sociaux partage de valeur entreprise : membre du 8 déc. 2022 au 26 sept. 2023 (9 mois)

Dysfonctionnements impôts locaux

20 déc. 2023 → 9 juin 2024 (5 mois)

  • Dysfonctionnements impôts locaux : membre du 20 déc. 2023 au 9 juin 2024 (5 mois)

Dépenses fiscales et budgétaires en matière de formation professionnelle

31 janv. → 9 juin 2024 (4 mois)

  • Dépenses fiscales et budgétaires en matière de formation professionnelle : membre du 31 janv. au 9 juin 2024 (4 mois)

Organismes extra parlementaires

Commission chargée de la DETR · membre titulaire

10 nov. 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 7 mois)

  • Commission chargée de la DETR : membre titulaire du 10 nov. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 7 mois)
Commissions mixtes paritaires5 au total

Rémunération des agriculteurs · membre titulaire

29 sept. → 14 oct. 2021 (16 jours)

  • Rémunération des agriculteurs : membre titulaire du 29 sept. au 14 oct. 2021 (16 jours)

Confiance dans l’institution judiciaire · membre titulaire

14 oct. → 18 nov. 2021 (1 mois)

  • Confiance dans l’institution judiciaire : membre titulaire du 14 oct. au 18 nov. 2021 (1 mois)

PJLO Confiance dans l’institution judiciaire · membre titulaire

14 oct. → 18 nov. 2021 (1 mois)

  • PJLO Confiance dans l’institution judiciaire : membre titulaire du 14 oct. au 18 nov. 2021 (1 mois)

Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure · membre titulaire

10 nov. → 16 déc. 2021 (1 mois)

  • Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure : membre titulaire du 10 nov. au 16 déc. 2021 (1 mois)

Sécuriser et réguler l'espace numérique · membre titulaire

18 mars → 10 avr. 2024 (24 jours)

  • Sécuriser et réguler l'espace numérique : membre titulaire du 18 mars au 10 avr. 2024 (24 jours)

Fonctions et appartenances terminées 16

Groupes d'amitié et d'études

Vice-Président
Groupe d'études Francophonie (depuis le 14 mars 2023) · 4 groupes d'amitié
Groupes d'amitié 10
  • Finlande · VP
  • Russie · VP
  • Singapour · VP
  • Suède · VP
  • Allemagne
  • Grèce
  • Israël
  • Maroc
  • Monaco
  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Groupes d'études 19
  • Francophonie · VP
  • Alzheimer
  • Commerce, artisanat et métiers d'art
  • Économie, sécurité et souveraineté numériques
  • Économie sociale et solidaire et responsabilité sociétale des entreprises
  • Éducation populaire
  • Enseignement privé
  • Exploitations agricoles et structuration des filières
  • Grande consommation et pratiques commerciales dans la distribution
  • Illettrisme et illectronisme
  • Insertion des jeunes, stagiaires et alternants
  • Maladies rares
  • Polices municipales
  • Prisons et conditions carcérales
  • Ruralité
  • Santé environnementale, prévention et numérique
  • Simplification administrative
  • Vatican (vocation internationale)
  • Violences intrafamiliales

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)