Mission d'information · Assemblée nationale · 8 déc. 2022 → 26 sept. 2023

Mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise

relève de Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise comptait 11 membres. Fin le 26 sept. 2023.

Membres: 11au 26 sept. 2023

Membres 11

RE 3
Ecolo - NUPES 1
GDR - NUPES 1
HOR 1
LFI - NUPES 1
LIOT 1
LR 1
RN 1
SOC 1

Rapporteurs: Louis Margueritte RE · Eva Sas Ecolo - NUPES

9 autres membres

RE David Amiel
SOC Philippe Brun
RN Frédéric Cabrolier
LIOT Michel Castellani
HOR Félicie Gérard
LR Victor Habert-Dassault
RE Mathieu Lefèvre
LFI - NUPES Marianne Maximi
GDR - NUPES Jean-Marc Tellier

Membres et fonctions au 26 sept. 2023, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)