Les votes de Véronique Ludmann

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30
2. → rejeté L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
3. → rejeté L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
4. → adopté L'article 25
5. → adopté L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25
6. → adopté L'article 24 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater
8. → adopté L'article 21 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
2. → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
3. → adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis
4. → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
5. → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
6. → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
7. → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19