Les votes de Valérie Rossi

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier

Libération immédiate de Boualem Sansal

1. → adopté Vote sur l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. → adopté L'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. → adopté L'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
4. → adopté L'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
5. → adopté L'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. 3 amendements après l'article 3 bis : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis
   2. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis
   3. → adopté L'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis
2. → adopté L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
4. → adopté par délégation L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A
5. → adopté par délégation L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 22 amendements à l'article premier : 22 pour · 9 adoptés, 13 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. → adopté L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. → adopté L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. → adopté L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier
   17. → adopté L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier
   18. → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier
   19. → rejeté L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier
   20. → adopté L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   21. → adopté L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier
   22. → adopté L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
2. → adopté Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier