Les votes de Valérie Rossi

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté L'article 10
3. Diverses
   7 amendements à l'article 10 : 4 contre, 3 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention
   6 amendements après l'article 8 : 6 abstentions · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis
7. ✕ Contre → adopté L'article 6 bis
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 6
2. Diverses
   6 amendements à l'article 6 : 3 abstentions, 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis
6. ✕ Contre → adopté L'article 4 bis
7. Diverses
   3 amendements à l'article 4 bis : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4
9. ○ Abstention → adopté L'article 4
10. Diverses
    3 amendements à l'article 4 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
11. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 6

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »