Les votes de Valérie Rossi

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté Le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. → adopté Le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
5. 6 sous-amendements à l'amendement n° 172 (rect.) : 6 pour · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   3. → adopté Le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   4. → adopté Le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
6. 9 sous-amendements à l'amendement n° 171 (rect.) : 9 pour · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   4. → adopté Le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
3. → rejeté Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis
2. → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements à l'article 3 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3
2. → adopté L'article 2 quater
3. → adopté L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater
4. → adopté L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater
5. → adopté L'article 2 bis
6. → adopté L'article 2
7. → adopté L'article 27 vicies
8. → adopté L'article 27 novodecies

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 27 sexdecies
2. → adopté L'article 27 quindecies
3. → adopté L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies
4. → adopté L'article 27 terdecies
5. → adopté L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies
6. → adopté L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies
7. → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies
8. → rejeté L'article 27 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
9. → adopté L'article 27 quater
10. → adopté L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter
11. → adopté L'article 27 bis
12. → adopté L'article 27

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).