Députée · SOC
Suivre en RSS : Valérie Rossi, députéeLes questions de Valérie Rossi
En clair
Valérie Rossi a posé 71 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 45 de ses 71 questions écrites.
- Questions écrites
- 71dont 45 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 43 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 25sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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49 questions · les dernières publiées d'abord
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Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage pour l'ESS
- Publiée
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Gel des crédits de la dotation de soutien à l'investissement des départements
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Reconnaissance des AVS dans l'enseignement agricole privé et MFR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Trains à hydrogène : état des lieux et stratégie ferroviaire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Adaptation du cadre GEMAPI aux ouvrages de protection en montagne
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Saturation du réseau routier dans les Alpes
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Moyens consacrés à la protection des ruchers face au frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Proposition de loi n°2169
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Accès au droit de vote des personnes sans domicile fixe
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
-
Avenir de l'organisation territoriale des réseaux publics de proximité
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Situation des vétérinaires sanitaires dits « prescrits »
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Difficultés rencontrées par les SAFER en région PACA
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Reconduction des crédits dédiés aux entreprises et organisations de l'ESS
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
-
Situation des victimes de l'amiante et du décret dit « aller vers »
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Fermeture de l'ESFAM de Sofia
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Réforme de la taxe sur les salaires pour les employeurs de l'ESS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Seconde vague de combattants sans tombes
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 28 jours
-
Réforme régulation des instances en voie d'appel pour en garantir l'efficience
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
-
Avenir du BNMA : impact sur la formation et les métiers d'art
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Statut du brevet national de pisteur-secouriste
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Nécessité de la publication des décrets d'application de la loi 2025-237
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Réforme du BNMA : garantir la qualité et la concertation dans les métiers d'art
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
-
Sous-compensation de l'État dans le financement du dispositif Ségur pour tous
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Clarification de la fiscalité applicable aux locations de meublés de tourisme
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Rémunération et soutien aux mandataires judiciaires indépendants
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Alignement public-privé du temps partiel thérapeutique pour maladies chroniques
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
-
Adaptation du régime fiscal des mushers en montagne
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Fiabilité et réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
-
Crèches à domicile et bonus « attractivité » : une dérogation nécessaire
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Restriction des conditions de l'instruction en famille après la réforme de 2021
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Urgence d'un renforcement du dialogue social au sein de l'ÉFS
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Identification des œufs, marquage, traçabilité et réutilisation des emballages
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Adaptation des établissements de santé et médico-sociaux aux vagues de chaleur
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Situation du secteur de la coiffure et comment garantir sa pérennité
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Coopération franco-italienne dans les hôpitaux des Hautes-Alpes
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Critères d'audience dans les arrêtés de représentativité patronale
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Situation des assistants sociaux scolaires dans le second degré
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Requalification pénale du vol d'un animal de compagnie
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Évolution du statut juridique des animaux dans le droit français
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
-
Dysfonctionnements liés à la procédure de remboursement des billets de train
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Situation internationale
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Défiscalisation du pet sitting
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
- Publiée
- Réponse
- · 553 jours
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Reconnaissance de la fibromyalgie en affection longue durée
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Conditions d'exercice d'une activité de formateur occasionnel
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Dangerosité des chiens de protection dans les zones d'élevage et d'alpage
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaire
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)