Les votes de Valérie Bazin-Malgras

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4
4. → adopté par délégation L'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → adopté par délégation L'article 8
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8
3. → adopté par délégation L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8
4. 4 amendements à l'article 7 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6
6. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre
2. 8 amendements après l'article 27 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23
4. 9 amendements à l'article 23 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21
8. → adopté par délégation L'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 19 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19