Les votes de Valérie Bazin-Malgras

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   10 amendements après l'article 24 : 9 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24
   10. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   10 amendements à l'article 22 : 7 contre, 3 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22
2. Diverses
   10 amendements après l'article 21 : 8 contre, 2 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
4. Diverses
   16 amendements après l'article 21 : 8 pour, 8 contre · 5 adoptés, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21
   12. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21
   15. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21
   16. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21