Les votes de Valérie Bazin-Malgras

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   10 amendements à l'article premier et rapport annexé : 7 contre, 3 pour · 4 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 8 bis
3. Diverses
   4 amendements à l'article 8 bis : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
4. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 176 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
4. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
8. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2