Les votes de Valérie Bazin-Malgras

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 313 de M. Iordanoff à l'article 18
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 312 de M. Iordanoff à l'article 18
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   27 amendements à l'article premier et rapport annexé : 20 contre, 7 pour · 4 adoptés, 23 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 131 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 335 de M. Rancoule à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 708 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 173 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 171 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 170 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 524 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 130 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   20. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 145 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   27. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   16 amendements à l'article premier et rapport annexé : 13 contre, 3 pour · 3 adoptés, 13 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 286 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 676 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 283 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé