Les votes de Valérie Bazin-Malgras

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation L'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16
2. → adopté par délégation L'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis
3. → adopté par délégation L'article 13 bis
4. → adopté par délégation L'article 12
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12
6. → adopté par délégation L'article 11 ter
7. → adopté par délégation L'article 11
8. → adopté par délégation L'article 10

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 6 ter
2. → adopté par délégation L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
3. → adopté par délégation L'article 5 nonies
4. → adopté par délégation L'article 5 octies
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis
7. → adopté par délégation L'article 3 quater
8. → adopté par délégation L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis
9. → adopté par délégation L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20
10. → adopté par délégation L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
11. → adopté par délégation L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
12. → adopté par délégation L'article 9
13. → rejeté par délégation L'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9
14. → rejeté par délégation L'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation L'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5
3. → adopté par délégation L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
5. → adopté par délégation L'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4
6. 3 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
7. → adopté par délégation L'article 3 sexies
8. → adopté par délégation L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 6 amendements après l'article 3 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3
2. → adopté par délégation L'article 3
3. 4 amendements à l'article 3 : 4 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter
2. → adopté par délégation L'article 2 ter
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
4. → adopté par délégation L'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
5. → adopté par délégation L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
7. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2