Les votes de Valérie Bazin-Malgras

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2
2. 11 amendements à l'article premier : 11 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier

Abrogation du Code noir

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article 14 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 21 amendements à l'article 10 : 21 contre · 1 adopté, 20 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10
   14. → adopté par délégation L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
2. 7 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)