Les amendements d'Ugo Bernalicis

En clair

Ugo Bernalicis a déposé 623 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 889 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

52 amendements · les derniers déposés d'abord

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

  1. · N° 26 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui fait des migrants la cause de tous les maux à Mayotte et aggrave la dérogation actuelle au droit du sol, nous proposons donc d’en supprimer chaque… »

Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

  1. · N° CL6 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement d'appel des député.es du groupe LFI-NFP vise à proposer pour les personnes en état de récidive délictuelle à ce que les juridictions prononcent ab initio des aménagements de peine, puisque l'état de récidive constaté montre… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)