Les votes de Timothée Houssin

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   7 amendements après l'article premier : 6 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
3. Diverses
   37 amendements après l'article premier : 35 pour, 2 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier
   22. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   23. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier
   25. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier
   26. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier
   27. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier
   28. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   29. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier
   30. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   31. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier
   32. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier
   33. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   34. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier
   35. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier
   36. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier
   37. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture