Les votes de Timothée Houssin

Fin de vie

1. Diverses
   8 amendements à l'article 9 : 7 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
2. ✕ Contre → adopté L'article 8
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté L'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. Diverses
   11 amendements à l'article 7 : 7 pour, 3 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 9 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
3. ✕ Contre → adopté L'article 6
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 4
2. Diverses
   7 amendements à l'article 4 : 4 pour, 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4

Fin de vie

1. ✓ Pour
   17 amendements à l'article 4 : 17 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4