Les votes de Thomas Portes

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. Diverses
   6 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 5 pour, 1 contre · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 3 bis : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 4

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2 quinquies
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
8. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2
2. Diverses
   16 amendements à l'article 2 : 15 pour, 1 contre · 2 adoptés, 14 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 1er bis
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).