Les votes de Thomas Portes

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 5 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5

Fin de vie

1. 24 amendements à l'article 4 : 24 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   23. → rejeté par délégation L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4
   24. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4
2. 7 amendements à l'article 3 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
2. → rejeté Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. 4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique
   2. → adopté L'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique
   3. → adopté L'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique
   4. → adopté L'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier
2. 8 amendements à l'article premier : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier