Les amendements de Thomas Ménagé

68 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 5 nov. 2025 · N° 2624 · Après l'article 6 ⊘ Irrecevable

2. 5 nov. 2025 · N° 2623 · Après l'article 6 ⊘ Irrecevable

3. 5 nov. 2025 · N° 2622 · Après l'article 6 ⊘ Irrecevable

4. 5 nov. 2025 · N° 2621 · Après l'article 6 ⊘ Irrecevable

5. 5 nov. 2025 · N° 2620 · Après l'article 6 ⊘ Irrecevable

6. 5 nov. 2025 · N° 2619 · Après l'article 6 ⊘ Irrecevable

7. 5 nov. 2025 · N° 2618 · Après l'article 6 ⊘ Irrecevable

8. 5 nov. 2025 · N° 2617 · Après l'article 6 ⊘ Irrecevable

9. 5 nov. 2025 · N° 2616 · Après l'article 6 ⊘ Irrecevable

10. 5 nov. 2025 · N° 2615 · Après l'article 6 ⊘ Irrecevable

11. 20 oct. 2025 · N° AS781 · Article 44 ⊘ Irrecevable

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. 18 juin 2025 · N° AS8 · Après l'article 1er ⊘ Irrecevable

Fin de vie

1. 20 mai 2025 · N° 2700 · Article 6 ⊘ Irrecevable

Profession d'infirmier

1. 6 mars 2025 · N° 14 · Article 1er ⊘ Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 25 oct. 2024 · N° 2172 · Après l'article 20 ⊘ Irrecevable

2. 17 oct. 2024 · N° 234 · Après l'article 20 ⊘ Irrecevable

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. 24 oct. 2024 · N° 4 · Article 2 ⊘ Irrecevable

2. 24 oct. 2024 · N° 3 · Article 1er ⊘ Irrecevable