Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Sous-amendement n° 2617

Thomas Ménagé RN · Après l'article 6

En clair

Thomas Ménagé a déposé ce sous-amendement le 5 nov. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Sous-amendement (98)

Auteurs 123

Thomas Ménagé RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1907
Sous-amendement de
l'amendement n° 214

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1907P0D1N002617
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1907