Les votes de Thomas Lam

Fin de vie

1. 13 amendements à l'article 4 : 13 abstentions · tous rejetés · dont 12 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. → rejeté L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. → rejeté L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. → rejeté L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → adopté L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 15 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. 3 amendements à l'article 4 quater B : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. 23 amendements après l'article premier : 23 abstentions · tous rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier
   18. → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier
   19. → rejeté L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier
   20. → rejeté L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier
   21. → rejeté L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   22. → rejeté L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier
   23. → rejeté L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier