Les votes de Thomas Lam

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
4. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
5. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
7. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
8. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Voir les 2 autres votes

1. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. 3 amendements après l'article 3 bis : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis
   2. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis
   3. → adopté L'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis
2. → adopté L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 6 amendements à l'article 15 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. → adopté L'article 4 undecies
3. → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies
4. → adopté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé)
5. → adopté L'article 4 quater B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → adopté L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A
7. → rejeté L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A
8. → rejeté L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 4 bis : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis
   2. → adopté L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. → adopté L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis
2. → adopté L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
3. → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 9 amendements à l'article 2 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).