Les votes de Thomas Lam

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 5 amendements après l'article 18 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
2. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
3. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
5. 4 amendements à l'article 14 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
6. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7
2. → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
3. 9 amendements après l'article 6 : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   7. → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   8. → rejeté L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6
   9. → rejeté L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
4. 4 amendements après l'article 5 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5
5. 7 amendements à l'article 5 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4
2. → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
3. → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
4. → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier