Les votes de Thomas Lam

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté L'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté par délégation L'article 30
2. → adopté par délégation L'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30
3. → adopté par délégation L'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30
4. → adopté par délégation L'article 29
5. → adopté par délégation L'article 28
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11
7. → adopté par délégation L'article 11
8. → adopté par délégation L'article 10

Voir les 33 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 9 bis
2. → adopté par délégation L'article 9
3. → adopté par délégation L'article 8 bis A
4. → adopté par délégation L'article 8
5. → adopté par délégation L'article 7
6. → adopté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6
7. → adopté par délégation L'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6
8. → adopté par délégation L'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis
9. → adopté par délégation L'article 5
10. → adopté par délégation L'article 4
11. → adopté par délégation L'article 3 bis
12. → adopté par délégation L'article 3
13. → rejeté par délégation L'amendement n° 176 de M. Coulomme à l'article 3
14. → rejeté par délégation L'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3
15. → adopté par délégation L'article 27 ter
16. → adopté par délégation L'article 27 bis
17. → adopté par délégation L'article 27
18. → adopté par délégation L'article 26
19. → adopté par délégation L'article 25
20. → adopté par délégation L'article 24
21. → adopté par délégation L'article 23
22. → adopté par délégation L'article 22
23. → adopté par délégation L'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22
24. → adopté par délégation L'article 21
25. → adopté par délégation L'article 20
26. → adopté par délégation L'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20
27. → adopté par délégation L'article 18
28. → adopté par délégation L'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18
29. → adopté par délégation L'article 17
30. → adopté par délégation L'article 16
31. → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16
32. → adopté par délégation L'article 15
33. → adopté par délégation L'article 13

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 2
3. → adopté par délégation L'article premier

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté par délégation L'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12
2. → adopté par délégation L'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12
3. → adopté par délégation L'article 35

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).