Ancien député
Les amendements de Thomas Cazenave
En clair
Thomas Cazenave a déposé 117 amendements en premier signataire ; il a cosigné 621 amendements d'autres députés.
67 amendements · les derniers déposés d'abord
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel qui permet d'intituler la sous-section 18. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel qui permet de viser correctement les entreprises visées à l'article L. 111-1 du code de l'artisanat pour lesquelles l'inscription sur le RNE est obligatoire. »
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« Cet amendement vise à ajouter les agents de la MICAF (Mission interministérielle de coordination anti-fraudes) à la liste des services bénéficiant de la clause balai en matière d’échanges d’informations. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel »
Projet de loi de finances pour 2025
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« En application du 1 de l’article 206 du code général des impôts (CGI), les établissements publics sont assujettis à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun sur leurs activités à caractère lucratif. »
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« La lutte contre la fraude doit être une priorité de notre action à l'heure ou l'État doit résorber le déficit public. »
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« Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoit actuellement une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI). »
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« La lutte contre la fraude doit être une priorité de notre action à l'heure ou l'État doit résorber le déficit public. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Depuis 2017, les réformes successives ont permis de combattre la préférence française pour le chômage en favorisant l’emploi à travers des baisses ciblées des charges patronales. »