Les votes de Thierry Frappé

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté L'article 14
2. ✓ Pour
   14 amendements à l'article 14 : 14 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. ✕ Contre → adopté L'article 13
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13
5. ✕ Contre → adopté L'article 12
6. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 12 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12
7. ✕ Contre → adopté L'article 11
8. ✕ Contre → adopté L'article 10

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10

Fin de vie

1. ✓ Pour
   10 amendements à l'article 5 : 10 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4

Fin de vie

1. Diverses
   14 amendements à l'article 4 : 10 pour, 4 contre · 1 adopté, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4