Les votes de Thierry Frappé

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. → adopté Vote sur l'article unique
3. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
4. → adopté L'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
5. → adopté Le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
6. → adopté Le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
7. → adopté L'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
8. → adopté Le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 103 autres députés
2. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 112 autres députés

Projet de loi de finances pour 2026

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 103 autres députés
2. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 110 autres députés

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 23
2. → rejeté L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
3. → adopté L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21
4. → adopté L'article 13
5. → adopté L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
6. → adopté L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13
7. → adopté L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
8. → adopté Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
2. → rejeté L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies
3. → adopté L'article 12 sexies
4. → adopté L'article 11
5. → rejeté L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
6. → adopté L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10
7. → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
8. → adopté L'article 9
9. → adopté L'article 8 quater
10. 3 amendements à l'article 8 quater : 3 pour · tous adoptés

    1. → adopté L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater
    2. → adopté L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater
    3. → adopté L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater
11. → adopté L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter
12. → adopté L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8
13. → adopté L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
14. → adopté L'article 5
15. → adopté L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5
16. → adopté L'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis
17. → adopté L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater
18. → adopté L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter
19. → rejeté L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 2 quater
2. → adopté L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater