Les votes de Thibaut Monnier

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2
4. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   8 amendements à l'article 2 : 7 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 5 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5
2. Diverses
   6 amendements après l'article 4 : 4 contre, 2 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4
3. Diverses
   6 amendements à l'article 4 : 3 pour, 3 contre · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4
4. Diverses
   9 amendements après l'article 3 : 6 pour, 3 contre · 4 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3