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Suivre en RSS : Thibault Bazin, députéLes amendements de Thibault Bazin
En clair
Thibault Bazin a déposé 2 211 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 989 amendements d'autres députés.
2 211 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« L’alinéa 13 de l’article 15 impose la conclusion d’un accord de maîtrise des dépenses avant le 30 juin 2025 dans le champ de l’imagerie médicale. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP). »
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« Cet amendement vise à rétablir les modifications apportées par la commission mixte paritaire (CMP) à l’article 6, moyennant le décalage de l'entrée en vigueur des dispositions qui auraient dû s'appliquer dès 2024. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de précision. »
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« Précision rédactionnelle. »
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« Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP). »
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« Cet amendement du rapporteur général tire les conséquences de l’absence d’adoption du texte avant le 31 décembre 2024. »
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« Cet amendement rétablit une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP). »
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« Correction de références. »
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« Cet amendement vise à supprimer le présent article, introduit par le Sénat, qui propose d'instituer une contribution de solidarité par le travail afin d’appeler à un débat sur le financement du grand âge. »
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« Cet amendement du rapporteur général apporte à l'article 5 bis un correctif technique, dans un sens favorable aux professionnels concernés, permettant de maintenir l'application d'une disposition existante que la loi de financement de la… »
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« Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP). »
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« Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP). »
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« Coordination. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement propose d’appliquer aux cotisations et contributions dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er janvier 2025 le cumul de l’exonération dont bénéficient les jeunes agriculteurs avec les réductions… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à assurer la coordination entre les nouvelles dispositions des articles relatifs au calcul des concours APA et PCH avec les dispositions relatives au calcul des concours apportés par la CNSA au MDPH. »
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« Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP). »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Les débats en commission des affaires sociales et les échanges avec le président et le directeur de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) ont mis en lumière l'existence d'un risque d’effet d’aubaine de l'article 3… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de précision. »
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« Cet amendement propose de supprimer cet article afin de revenir au texte de la commission mixte paritaire. »
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement de coordination. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'article 2 bis, portant sur la rectification du montant Z pour 2024, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 n'ayant pu être adopté avant le 31 décembre 2024. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP). »
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« Cet amendement propose de supprimer l'article 6 ter. »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à sécuriser juridiquement la compétence reconnue aux caisses de Mutualité sociale agricole par l'article L. 123-48 du code de commerce dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021… »
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« Le présent amendement vise à prévoir explicitement le montant des plafonds de dotation des opérateurs financés par les régimes obligatoires d’assurance maladie dans la loi, dans la mesure où la rédaction actuelle de l’article 25, telle… »