Député · DR
Suivre en RSS : Thibault Bazin, députéLes amendements de Thibault Bazin
En clair
Thibault Bazin a déposé 2 211 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 988 amendements d'autres députés.
2 211 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Depuis de nombreuses années, les députés du groupe Droite républicaine formulent des propositions concrètes pour qu’il y ait une différence tangible entre les revenus du travail et ceux de l’assistanat. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« La mesure de forfaitisation de la majoration de pension accordée aux personnes ayant eu ou élevé au moins trois enfants, prévue au présent article, risque de pénaliser le niveau de pensions de nombreux assurés et d'engendrer des pertes… »
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement visant à corriger une erreur matérielle à l'alinéa premier et à rendre applicables les dispositions de l'alinéa 4 relatif à l'obligation pour les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale de rendre publiques les… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L’article 29 poursuit un objectif louable et qui revêt des enjeux très importants en termes de prévention : améliorer le taux de participation des femmes au dépistage organisé du cancer du sein. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination juridique. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination juridique. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement a été travaillé avec le président de la Haute Autorité de santé et donne la possibilité au collège de la Haute Autorité de santé d'exercer les attributions des commissions spécialisées. »
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« Mise en cohérence rédactionnelle avec les tableaux relatifs à l’objectif national de dépenses d’assurance maladie des précédentes lois de financement de la sécurité sociale. »
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« L’article 16 de la loi n° 2025‑1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 prévoit une expérimentation nationale d’une durée de deux ans, pour permettre aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole… »
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« Cet amendement du rapporteur général vise à introduire une clause transitoire au bénéfice des salariés dont les ruptures du contrat de travail prendront effet après l’entrée en vigueur de la présente loi alors que celles-ci ont été… »
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« L'accueil familial des personnes âgées ou des personnes handicapées constitue une alternative à l'hébergement en établissement médico-social. »
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« Le présent amendement vise à autoriser le fractionnement de l’allocation de remplacement à la demi-journée, comme cela est déjà possible pour l’allocation journalière de présence parentale. »
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« La mesure de forfaitisation de la majoration de pension au bénéfice des personnes ayant élevé au moins trois enfants, prévue par le présent article, présente le risque de pénaliser le niveau des pensions de base d’un grand nombre… »
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« Le présent amendement vise à autoriser le fractionnement de l’allocation de remplacement à la demi-journée, comme cela est déjà possible pour l’allocation journalière de présence parentale. »
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« Cet amendement renvoie la fixation du coefficient de revalorisation des pensions de retraite à la conclusion d’un accord national interprofessionnel entre partenaires sociaux sur un modèle se rapprochant du régime de retraite… »
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« La mesure de forfaitisation de la majoration de pension au bénéfice des personnes ayant élevé au moins trois enfants, prévue par le présent article, présente le risque de pénaliser le niveau des pensions de base d’un grand nombre… »
Projet de loi de finances pour 2027
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« La compensation des coûts indirects du carbone est prévue par l’article 10 bis de la directive (UE) 2003/87/CE et par l’article L. 122-8 du code de l’énergie. »