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Suivre en RSS : Thibault Bazin, députéLes amendements de Thibault Bazin
En clair
Thibault Bazin a déposé 2 211 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 989 amendements d'autres députés.
2 211 amendements · les derniers déposés d'abord
Fin de vie
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« Cet amendement vise à ce que le moindre de douté émis par le patient quand à sa mort programmée prochaine puisse être véritablement pris en compte et dûment analysé. »
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« Cet amendement vise à garantir une meilleure prise en charge d'une demande de fin de procédure par la personne malade. »
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« Il convient de le préciser dans le texte. »
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« Il convient de le préciser dans le texte pour mieux mettre en cohérence ses dispositions entre elles. »
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« Cet article ne prend en compte qu’une faible part de facteurs susceptibles de mettre fin à une procédure d’euthanasie ou de suicide assisté. »
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« Il est important d’être précis dans les termes employés, notamment considérant que les soins palliatifs peuvent déjà, mais d’une toute autre manière que la proposition de ce texte, apporter une « aide à mourir »... »
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« Cet article détaille les caractéristiques et modalités de préparation et de délivrance de la substance létale. »
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« Il est fait mention, à l’article 9 de la proposition de loi, que le transport de la seringue contenant la substance létale est fait par le médecin ou l’infirmier. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à renforcer la collégialité de la décision du médecin concernant la demande d'aide à mourir en rendant obligatoire la consultation auprès du psychologue ou psychiatre. »
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« Cet amendement vise à renforcer la collégialité de la décision du médecin concernant la demande d'aide à mourir en rendant obligatoire la consultation en soins palliatifs, sauf si l'état de santé de la personne ne le requiert pas. »
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« Amendement de repli. »
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« Il est important de le préciser. »
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« Il convient de le préciser dans le texte. »
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« Amendement de précision qui vise à ce que les deux médecins faisant partie des membres de la commission nationale de contrôle soient désignés par leur Ordre. »
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« Le médecin traitant ou celui qui assure la prise en charge de la personne est un interlocuteur privilégié pour recevoir la demande d’aide à mourir, au regard de sa proximité avec le patient. »
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« L’article 15 de la proposition de loi prévoit que la commission de contrôle et d’évaluation comprendra au moins deux médecins. »
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« Pour éviter des dérives personnelles, une identification de la procédure à une personne et permettre une juste analyse de la demande du malade, il est nécessaire qu’un collège de médecins puissent être réuni pour informer la personne… »
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« La solidarité, en particulier envers les plus fragiles, personnes malades, âgées ou handicapées, n’est pas négociable et ne peut laisser place à un individualisme tout puissant, qui ne serait pas capable d’aider les plus vulnérables à… »
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« Le présent amendement tend à mieux prendre en compte la fluctuation de la volonté du patient. »
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« Les conditions d’accès de l’aide à mourir sont fondées sur des notions insuffisamment définies qui peuvent donner lieu à des dérives. »
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« Cet article pose deux graves questions éthiques. »
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« Il convient de préciser que ces dispositions ne peuvent s’appliquer aux personnes de moins de vingt ans. »
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« Pour que le consentement de cette personne soit libre et éclairé, il faut absolument que ne pèse sur lui aucune contrainte. »
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« Les « limites » posées par cet article à l’accès au suicide assisté / à l’euthanasie ne pourront-elles être que provisoires ? »
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« Il est important de le préciser pour éviter toutes dérives, considérant par ailleurs que les contours de l'aide à mourir telle que définie dans la présente proposition de loi sont bien trop flous. »
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« Amendement de repli. »
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« Le Gouvernement présente l’aide à mourir comme un dispositif orignal, par rapport aux autres pays. »
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« L’objet de cet amendement est de supprimer la légalisation du suicide assisté / de l’euthanasie prévue par cet article 2. »
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« L’objet de cet amendement est de supprimer la codification de l’euthanasie et du suicide assisté telle que proposée par la présente proposition de loi. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Cet article précise que les organisations territoriales coordonnent l’intervention de des différents acteurs des soins palliatifs, parmi lesquels : les structures sanitaires chargées des soins palliatifs ; les professionnels de santé… »
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« L’étude des parcours en fin de vie montre que : »
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« Cet amendement rédactionnel vise à apporter une meilleure compréhension de cet article qui mentionne trois fois le terme « accompagnement » mais chaque fois pour désigner une réalité différente, ce qui crée une confusion certaine et… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet article apparaît inadapté face à l’essor des pratiques frauduleuses constatées dans le secteur de l’audioprothèse. »
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« Cet amendement propose de rétablir l’article 2bis, inséré par le Sénat et supprimé par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique. »
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
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« Plusieurs organisations professionnelles ont demandé une révision annuelle du zonage réalisé par les ARS, pendant les auditions organisées en amont de l’examen de cette proposition de loi. »
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« Plusieurs organisations professionnelles ont demandé une révision annuelle du zonage réalisé par les ARS, pendant les auditions organisées en amont de l’examen de cette proposition de loi. »
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« Certains médecins réduisent parfois leur activité de manière significative, pour partir progressivement à la retraite par exemple. »
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« L’article 1 est inopérant pour les médecins spécialistes non généralistes, si aucun zonage des territoires caractérisés par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins n’est réalisé par les ARS. »
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« Ce sous-amendement vise à remplacer l’autorisation préalable du directeur général de l’ARS par le conseil départemental de l’ordre dont le professionnel de santé relève. »