Sous-amendement n° 129

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En clair

Thibault Bazin a déposé ce sous-amendement le 2 avr. 2025, sur le texte « Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane ». Il a été rejeté en séance publique le 2 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 10 sur 125amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« La délimitation des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 est réalisée chaque année. Elle est également actualisée dans les trois mois suite à la constatation d’une évolution notable de la démographie médicale dans un département, notamment le départ de plusieurs professionnels de santé ou plusieurs réductions notables du temps d’activité. ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Plusieurs organisations professionnelles ont demandé une révision annuelle du zonage réalisé par les ARS, pendant les auditions organisées en amont de l’examen de cette proposition de loi.

Actuellement, le dernier zonage date de 2023, c’est insuffisant pour que la démographie médicale s’adapte véritablement aux évolutions d’un territoire.

Le présent sous-amendement propose donc de réviser annuellement le zonage, ou à un intervalle plus resserré si une évolution notable de la démographie médicale a été constatée. Il n’est pas rare de constater le caractère obsolète d’un zonage après le départ de plusieurs médecins, ou un changement notable de rythme de travail.