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Suivre en RSS : Thibault Bazin, députéLes amendements de Thibault Bazin
En clair
Thibault Bazin a déposé 2 211 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 989 amendements d'autres députés.
2 211 amendements · les derniers déposés d'abord
Fin de vie
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« Premièrement, on ne peut que regretter que les critères établis par le présent article afin d'avoir recours à l'euthanasie ou au suicide assisté ne soient pas plus stricts, au moins autant que pour l'accès à la sédation profonde et… »
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« La notion de souffrance « insupportable » peut apparaître floue. »
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« Amendement de repli. »
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« Les conditions d’accès de l’aide à mourir sont fondées sur des notions insuffisamment définies qui peuvent donner lieu à des dérives. »
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« Amendement de repli à l'amendement n°1052 Juvin. »
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« Un sondage d'octobre 2022 réalisé par le CNSPFV a révélé que sur les 55 % de Français qui affirmaient bien connaître leurs droits en matière de soins palliatifs et de fin de vie, en réalité huit sur dix ne les connaissaient pas… »
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« La légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie ne doit pas être la porte ouverte à des pratiques réalisées par défaut d’une politique de santé de prise en charge des maladies mentales. »
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« Actuellement, le contrôle est uniquement a posteriori, ce que cet amendement tend à rectifier. »
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« Dans une étude de 2018 intitulée « Révision de la loi bioéthique : quelles options pour demain ? », le Conseil d’État avait considéré que « l’expression d’une demande d’aide anticipée à mourir ne devrait jamais naître d’un accès… »
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« Il apparaît davantage cohérent, lisible et efficace que ce soit le professionnel de santé qui administre la substance létale qui précise et définisse les modalités de cette administration en accord avec la personne malade. »
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« Amendement de repli. »
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« En France, chaque année, entre 80 000 et 90 000 personnes sont hospitalisées des suites d’une tentative de suicide. »
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« La notion de pronostic vital engagé à court terme est relativement claire. »
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« En 2022, l’Ordre des médecins a lancé une consultation ordinale auprès de l’ensemble des conseils départementaux, régionaux et interrégionaux, sur la fin de vie et le rôle du médecin. »
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« Une absence de confirmation de décision d’aide à mourir par le malade n’est pas anodin et ne peut être pris à la légère. »
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« Afin de garantir la totale liberté de choix et de réflexion de l’individu malade, et considérant qu’accepter de poursuivre une procédure menant à la mort programmée n’est pas une décision anodine, cet amendement garantit à la personne une… »
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« Le Pr Didier Sicard écrivait dans son éditorial du document de l'Espace Ethique de l'APHP de l'Automne-Hiver 1999-2000 que "la dignité est dans le regard que l'autre adresse [à celui qui souffre ou jouit], dans le regard porté sur celui… »
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« Amendement de repli. »
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« Un délai de deux jours ne tient pas compte de la fluctuation de la volonté du patient. »
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« Cet amendement vise à apporter des garanties supplémentaires à la procédure de la demande d’aide à mourir pour les majeurs protégés, en permettant à la personne chargée de la mesure de protection de former un recours devant le juge des… »
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« Derrière les informations d’un dossier, il y a une vie humaine avec toute sa complexité, ses doutes et ses ambivalences. »
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« Les conditions d’accès de l’aide à mourir sont fondées sur des notions insuffisamment définies qui peuvent donner lieu à des dérives. »
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« Pour la mise en place d’une euthanasie ou d’un suicide assisté, il est préférable de poser un « délai raisonnable » plutôt qu’un nombre de jours. »
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« Derrière les informations d’un dossier, il y a une vie humaine avec toute sa complexité, ses doutes et ses ambivalences. »
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« Le texte ne prévoit aucunement une consultation du malade par un médecin spécialiste de la douleur, et ce alors que l’appréciation des souffrances de la personne malade est présentée comme un critère clé de l’accès à l’euthanasie et au… »
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« Le texte ne prévoit aucunement une consultation du malade par un médecin spécialiste de la douleur, et ce alors que l’appréciation des souffrances de la personne malade est présentée comme un critère clé de l’accès à l’euthanasie et au… »
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« L'avis de la Haute Autorité de santé, rendu publique ce mardi après saisine du Gouvernement sur les notions de "moyen terme" et de "phase avancée" affirme "qu’il n’existe pas de consensus médical sur la définition du pronostic vital… »
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« Cet amendement vise à, d'une part, permettre aux pharmacies d'officine et aux pharmacies à usage intérieur qui seraient disposées à aider dans les procédures d'euthanasies et de suicide assisté de se manifester clairement et d'être… »
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« Il apparait nécessaire de préciser que la délivrance de la substance létale est effectuée à l’unité. »
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« En l’état, l'article 14 ne prévoit aucune clause de conscience pour les pharmaciens. »
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« Le sujet de la fin de vie est trop important pour faire l'objet d'euphémismes et de périphrases. »
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« L’objet de cet amendement est de supprimer la codification de l’euthanasie et du suicide assisté telle que proposée par la présente proposition de loi. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Conformément aux échanges tenus en commission des affaires sociales, cet amendement vise à réunir les demandes de rapport d'évaluation et à les mettre en cohérence. »
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« Il convient de préciser explicitement à l'article L. 1111-11 du CSP définissant les directives anticipées qu'il existe une hiérarchie entre les directives d'un même patient, ceci afin de s'assurer de ce que soit toujours respectée la… »
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« Cet amendement, fidèle à l'esprit du texte et de l'article 11ter, prétend généraliser l'information sur les directives anticipées et leur actualisation à toute entrée en établissement ou service social ou médico-social, quand le présent… »
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« Cet amendement vise à inclure la prise en charge de l’entourage du malade dans l’élaboration du plan personnalisé d'accompagnement prévu par l’article 14, de sorte à pouvoir tranquilliser la personne malade quant à l’accompagnement dont… »
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« Cet amendement propose de distinguer la campagne d’information relative aux soins palliatifs et aux aidants de la campagne nationale de sensibilisation et de prévention relative au deuil. »
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« Il convient de laisser la possibilité d'être accompagné à la libre appréciation et décision du malade, afin d'éviter tout risque de pression extérieure. »
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« Cet amendement vise à préciser que l'on parle bien de soins de nature palliative. »
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« Cet amendement entend simplifier et clarifier le pilotage de la politique nationale de soins palliatifs en confiant au ministère chargé de la Santé le soin d’élaborer, coordonner et évaluer la mise en œuvre de cette politique… »
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« A l'alinéa 5 et à l'alinéa 13, l'appellation des maisons créées par l'article 10 n'est pas la même. »
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« Amendement similaire à celui déposé à l'alinéa 13. »
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« Cet article définit l'accompagnement et les soins palliatifs sans jamais faire mention explicite de la prise en charge palliative à domicile (mention implicite trop peu claire dans l'acception "quel que soit le lieu de résidence"), ce qui… »
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« Cet amendement vise à supprimer cette phrase qui manque de clarté quant à son objet. »
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« Cet amendement vise à considérer que toute altération des facultés cognitives est déjà un obstacle à la rédaction de directives anticipées sans autorisation préalable de juge des tutelles ou du conseil de famille. »
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« Cet amendement vise à préciser que les soins palliatifs peuvent mobiliser de nombreux acteurs de santé de proximité (SSIAD, HAD, IDE, PSAD,...) afin de permettre au plus de malades possible une prise en charge à domicile, conformément à… »
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« Il convient d'inscrire dans le texte que les soins palliatifs peuvent être initiés à la demande de la personne malade elle-même afin que la définition donnée à l'article L. 1110-10 du code de la santé publique soit la plus précise et… »
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« Cet amendement entend mieux protéger les droits d'une personne malade sous tutelle en soumettant la possibilité pour la personne chargée de la mesure de protection de gérer l’espace numérique du protégé à une reconnaissance préalable par… »
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« Cet amendement vient compléter la définition donnée par l'article premier par une précision sémantique privilégiant l'emploi de termes techniques. »