Amendement n° 1610

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En clair

Thibault Bazin a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 19 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« selon la personne »,

les mots :

« d’après le diagnostic écrit d’un algologue ».

II. – En conséquence, au même alinéa 8, substituer aux mots :

« celle-ci »,

les mots :

« la personne ».

III. – En conséquence, compléter ledit alinéa 8 par les deux phrases suivantes :

« Les actes réalisés par l’algologue ne font l’objet d’aucune rémunération par la sécurité sociale. L’article 18 de la présente loi ne lui est pas applicable. ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le texte ne prévoit aucunement une consultation du malade par un médecin spécialiste de la douleur, et ce alors que l’appréciation des souffrances de la personne malade est présentée comme un critère clé de l’accès à l’euthanasie et au suicide assisté.

C’est ce que vise à rectifier cet amendement, dont le III. vise à passer la recevabilité financière.