Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 503

Thibault Bazin DR · Article 18

En clair

Thibault Bazin a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été adopté en séance publique le 16 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« Le Gouvernement réalise annuellement deux campagnes nationales de sensibilisation et d’information : l’une relative aux soins palliatifs et à l’accompagnement des aidants, l’autre relative au deuil et à son accompagnement. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de distinguer la campagne d’information relative aux soins palliatifs et aux aidants de la campagne nationale de sensibilisation et de prévention relative au deuil.

Réunir dans une même campagne deuil et soins palliatifs risquerait de créer des confusions et de restreindre l'accompagnement des personnes endeuillées aux seules situations où le décès surviendrait après avoir eu accès à des soins palliatifs. La confusion porterait également sur le lien systématique qui serait établi entre soins palliatifs et décès alors que les premiers ne traitent pas que des situations de fin de vie.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 2

Thibault Bazin DR

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1281

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000503
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1281