Amendement n° 1624

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En clair

Thibault Bazin a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 21 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« , en particulier la sédation profonde et continue définie à l’article L. 1110‑5-2 du présent code ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Un sondage d'octobre 2022 réalisé par le CNSPFV a révélé que sur les 55 % de Français qui affirmaient bien connaître leurs droits en matière de soins palliatifs et de fin de vie, en réalité huit sur dix ne les connaissaient pas correctement. Or, depuis la loi de 2016, et c’est une nouveauté considérable, le patient est clairement identifié comme le décideur, directement ou par le biais d’une personne de confiance.

Il apparaît ainsi important de préciser dans le texte que le médecin doit délivrer une information particulière et particulièrement claire sur la possibilité d'avoir recours à la sédation profonde et continue en cas de souffrances réfractaires aux traitements et insupportables.