Amendement n° 1656

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En clair

Thibault Bazin a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 22 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 16, supprimer les mots :

« les modalités de l’administration et ».

II. – En conséquence, compléter l’alinéa 16 par les mots :

« et de déterminer avec elle les modalités de l’administration. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Il apparaît davantage cohérent, lisible et efficace que ce soit le professionnel de santé qui administre la substance létale qui précise et définisse les modalités de cette administration en accord avec la personne malade.