Les votes de Sylvie Josserand

Fin de vie

1. 13 amendements à l'article 14 : 13 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. → adopté par délégation L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13
3. 3 amendements à l'article 12 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Protéger l'eau potable

1. 16 amendements à l'article premier : 16 pour · 1 adopté, 15 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier
   13. → adopté L'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. → adopté L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

1. → adopté Vote sur l'article unique
2. 5 amendements à l'article unique : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique
   2. → adopté L'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique
   3. → adopté L'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. → adopté L'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique
   5. → adopté L'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 105 autres députés
2. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Stéphane Peu et 112 autres députés