Ancienne députée
Les amendements de Sylvie Josserand
En clair
Sylvie Josserand a déposé 88 amendements en première signataire ; elle a cosigné 4 363 amendements d'autres députés.
6 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
-
« Cet amendement vise à supprimer la possibilité de visio-audience permettant à un magistrat affecté en outre-mer ou en Corse, de prendre part à distance à diverses procédures requérant sa présence, sans être physiquement présent dans la… »
-
« Cet amendement de repli vise à supprimer la possibilité de visio-audience permettant à un magistrat affecté en outre-mer ou en Corse, de prendre part à distance à diverses procédures requérant sa présence, sans être physiquement présent… »
-
« Cet amendement vise à porter le délai de purge des nullités à quatre mois, plutôt que trois mois. »
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
-
« Cet amendement vise à supprimer le report au 6 janvier 2027, introduit en première lecture au Sénat, de l’entrée en vigueur du présent texte. »
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
-
« En son article 3, la proposition de loi envisage de légaliser la jurisprudence de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation telle qu’elle résulte de l’arrêt du 28 juin 2024, à savoir que « les parents, en tant qu’ils exercent… »