Ancienne députée

Les amendements de Sylvie Josserand

En clair

Sylvie Josserand a déposé 88 amendements en première signataire ; elle a cosigné 4 363 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

31 mars 2025 · N° 41 · Après l'article 5 Irrecevable
22 mars 2025 · N° CL38 · Après l'article 3 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)