Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Amendement n° CL28

Sylvie Josserand RN · Article 1er

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En clair

Sylvie Josserand a déposé cet amendement le 29 nov. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte: 14 sur 50amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Son sort

Examen: En commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Auteurs 16

Sylvie Josserand RN

RN 15

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 1831

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO59051B1831P0D1N000028
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17B1831

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